Conditions générales de vente

Vineria est située au 61, rue de Helbert Boevange-sur-Attert Luxembourg, TVA LU32538343, et est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg. Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique VINERIA.LU est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.

1.      Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site VINERIA en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de VINERIA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre VINERIA et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par VINERIA.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

VINERIA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. VINERIA en informera l’acheteur au moment et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

2.      Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra alors retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client doit utiliser le formulaire « Contact » consultable en ligne sur le site.

3.      Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par VINERIA à tout moment. Seul le prix affiché sur le site VINERIA fait foi entre les parties.

4.      Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement STRIPE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

VINERIA se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

5.      Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.

En cas d’absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais VINERIA ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à VINERIA dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

6.      Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

7.      Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. VINERIA ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

8.      Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9.      Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de VINERIA, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de VINERIA ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, VINERIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

VINERIA n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

VINERIA ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, VINERIA n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

VINERIA n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que VINERIA met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse milan@vineria.com et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

10.   Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de VINERIA sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

11.   Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12.   Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante milan@vineria.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

13.   Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, VINERIA et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi luxembourgeoise et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de VINERIA.